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La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ».

La diffusion d’annonces sur le Site AgoraBiz est réservée aux professionnels de l’immobilier (i) détenant une carte de transaction ou de gestion conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et (ii) ayant souscrit un contrat avec AgoraBiz (le « Contrat AgoraBiz »).

La souscription d’un Contrat AgoraBiz concerne exclusivement les biens immobiliers d’entreprise proposés à la vente et / ou à la location.

En cas de non-respect par l’annonceur de ses engagements contractuels et / ou de la réglementation en vigueur et en particulier celle applicable aux professionnels de l’immobilier et/ou des règles de diffusion des annonces, AgoraBiz se réserve le droit, sans notification préalable, de refuser ou de bloquer la publication d’annonces et / ou de résilier le Contrat AgoraBiz de l’annonceur.

Le tri par défaut des annonces (intitulé « Tri Standard » sur la page de résultats du Site AgoraBiz) est l’ordre d’affichage des annonces qui s’applique automatiquement à partir du moment où l’internaute n’a pas personnalisé son tri ou spécifié de critères de préférence.

Les annonces sont ainsi affichées par défaut dans l'ordre de priorité suivant :

Si l’annonceur a souscrit une option payante sur une ou plusieurs de ses annonces, celles-ci bénéficieront, dans le tri initial par défaut du Site, d'une priorité d'affichage en liste de résultats.

Les annonces sont ensuite classées par surface croissante, à l’exception des annonces de cession de fonds de commerce qui sont classées par prix croissant.