AgoraBiz - Newsletter sur la transmission d'entreprises, de fonds de commerce et de clientèles

N°36 - 25 mai 2009

Expertise

La reprise d’un fonds de commerce en franchise
Flore Sergent, Avocat. Simon Associés

La reprise d’un fonds de commerce en franchise présente des spécificités que ne maîtrisent pas toujours les candidats repreneurs. Maître Flore Sergent, Avocat, Simon Associés, met dans ces colonnes l’accent sur les principales clauses qui devront retenir leur attention.

Focus

Simon Associés

Fondé en 1992, Simon Associés est un cabinet d’avocats d’affaires reconnu, regroupant une vingtaine d’avocats et juristes, qui privilégie la proximité de la relation client, et dont l’activité est principalement orientée vers la PME/PMI.

Communiqué

Interview Jean-Jacques Cohen - Réseau PROCOMM

Nous entretenons un partenariat privilégié avec SeLoger.com et AgoraBiz.com. Pour un réseau spécialisé dans l’immobilier professionnel et la transmission d’entreprises, une politique de communication efficace doit s’appuyer sur une plateforme dédiée aux différents métiers du secteur. Jean-Jacques Cohen, président du réseau PROCOMM, nous explique pourquoi il a choisi de faire confiance à AgoraBiz.com.

Brèves sur la Transmission d'entreprises

Guy Hoquet organise les Journées de la création d’entreprises
Plus d’information sur : www.guyhoquetcommerce.com

- Votre programme sur la chaîne « TV M&A »
- Le lexique juridique d’AgoraBiz.com (Groupe SeLoger.com) est à votre disposition
- Location gérance : Yves Rocher en bisbille avec certaines de ses directrices de boutique
- La commission de l’agent immobilier en cas de renonciation des acquéreurs
- Un nouvel acte authentique : la promesse de vente à long terme
- Baux commerciaux : Refus de renouvellement
- Cession de plusieurs sociétés et ventilation du prix
- Reprise d’entreprise par un salarié ou un membre de la famille du cédant : abattement forfaitaire pour le calcul des droits d’enregistrement
- Commentaires administratifs des derniers aménagements du régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ en retraite
- Commentaires administratifs relatifs à l’abattement applicable en cas de cession d’une entreprise à un salarié ou à un membre du cercle familial
- La cession d’actions à un prix inférieur à leur valeur vénale peut constituer un acte anormal de gestion
CE 19 novembre 2008, n° 308449
- etc

Flash Info :

Surface totale commercialisée sur AgoraBiz.com :
21 038 574 m²

A consulter :
• Les dossiers d'Experts
• Le fonds documentaire

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N° ISSN de la "Newsletter sur la transmission d'entreprises": 1778-3763


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