L’O.B.O (Owner Buy Out), encore appelé "vente à soi même", est un montage de rachat mal connu, qui suscite autant de fantasmes que d’inquiétudes. Le marché semble considérable mais les risques sont encore le plus souvent mal identifiés. Nous avons demandé à Maître Régis Bernard, Avocat à la Cour, Kahn & Associés, de présenter cette technique et d’en tracer les limites.

Plane sur beaucoup de montages de transmission/reprise d’entreprise le spectre de l’abus de droit fiscal que l’évolution récente de la jurisprudence a rendu encore plus inquiétant. Nous avons demandé à un expert fiscal, Maître Gilles AMEDEE-MANESME, Avocat à la Cour, du cabinet Cejef-Alexen, un éclairage pour mieux comprendre la nouvelle règle du jeu qui résulte de cette jurisprudence.

Comme chaque année à pareille époque, l’attention des acteurs de la transmission d’entreprises se porte sur les nouveautés fiscales charriées par les lois de finance. Sont présentées dans ce numéro les principales mesures intéressant l’entrepreneur et la transmission d’entreprises contenues par la loi de finances pour 2008, la loi de finances rectificative pour 2007 mais aussi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Les « BSA ratchet » sont utilisés en matière de reprise d’entreprises pour sécuriser une prise de participation. Pourtant, ils sont eux-mêmes porteurs d’interrogations sur le plan juridique. Nous avons demandé à Maîtres Philippe Beauregard et Sandra Zuker (Brunswick Société d’Avocats) de nous éclairer sur les risques attachés au recours à cette technique qui reste mal connue.

Les sociétés et fonds de capital investissement sont, à l’évidence, devenus des acteurs majeurs dans les opérations de reprise prenant la forme de LBO. Sur fond de crise et alors que ces opérations sont parfois contestées, la problématique de la responsabilité de ces professionnels de l’investissement en haut de bilan prend une actualité toute particulière. Maîtres P. Brunswick et S. Pelletier, BRUNSWICK Société d’Avocats, éclairent ici les risques juridiques que sont susceptibles de leur faire courir ces opérations de LBO.