Fonds de commerce

Un fonds de commerce est défini par jurisprudence. Il s'agit d'un ensemble d'éléments corporels et incorporels définissant une activité commerciale ou industrielle. Les éléments corporels, ou tangibles, regroupent les outils, meubles ou agencements propres à l'activité en question. En somme, l'équipement matériel propre à l'activité et tous les biens dont la durée de vie est considérée comme supérieure à un an. Les éléments incorporels, non tangibles, comprennent notamment l'intitulé commercial de l'activité, la clientèle effective, ou l'achalandage, et le droit au bail. Selon la nature de l'activité, d'autres éléments peuvent s'ajouter au fonds de commerce, comme par exemple la licence de débit de boissons - pour un bar - ou encore des brevets d'inventions.