Première étape, après l’éventuelle signature d’un engagement de confidentialité, formalisant le démarrage de la négociation précontractuelle entre le repreneur et le cédant, la lettre d’intention est un document dont l’élaboration ne doit pas être négligée. Maître PETOIN en souligne dans ces colonnes  les enjeux et nous propose une trame commentée de lettre d’intention.

› Lire l'article

Maître BEDARIDE, notaire à Paris, répond à une question qui se pose souvent au repreneur d’une société à l’actif de laquelle figure un fonds de commerce. Que doit il racheter : le fonds de commerce ou les parts ou actions de la société qui en est propriétaire ?

› Lire l'article

La reprise efficace d'une société exige à la fois des moyens financiers et de réelles compétences techniques, sectorielles et opérationnelles. Il est de plus en plus fréquent que les investisseurs financiers fassent appel à des managers pour gérer les sociétés dans lesquelles ils investissent.

› Lire l'article

La convention de garantie de passif est l’accessoire à la fois traditionnel et indispensable de la transmission d’une entreprise, transmission dont la principale problématique réside dans la valeur de l’entreprise cédée.

› Lire l'article

En l’absence de judicieux conseils, la cession de son entreprise par le dirigeant peut s’avérer être un véritable cauchemar juridique, social et fiscal. Au plan juridique, le contrat de cession devra être finement rédigé, afin d’éviter tout contentieux futur avec l’acquéreur. A cet égard, la garantie de passif sera l’une des clauses du contrat de cession à laquelle une intention toute particulière devra être portée.

› Lire l'article