Le renouvellement du bail commercial peut parfois être source de conflit entre les deux parties au contrat. Maître Gabriel Neu-Janicki, avocat à la Cour, dresse ici, pour nos lecteurs, un schéma récapitulatif des règles régissant cet aspect fondamental du droit commercial.

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L'audit social adapté à la reprise d’une PME fait rarement l’objet de recherches dédiées en sciences juridiques comme en sciences de gestion. Fort de ce constat, le présent article a pour objectif de combler ce vide en déterminant en quoi cet audit consiste et quel est son intérêt. Les disciplines des auteurs permettent de mettre l’accent sur les différentes facettes de l’audit social, qu’ils estiment à la fois juridique et humain, pour démontrer toute l’importance d’y recourir. Dans cette optique, l’article se propose de mettre à la portée du lecteur l’appréciation de focus juridiques en prévention de risques liés à des dysfonctionnements sociaux. Leur choix est guidé par les conséquences humaines ou financières qu’ils peuvent avoir en pratique. Ils ont été rencontrés soit au cours d’audits sociaux, soit dans le cadre du contentieux judiciaire. Cette étude présente ainsi un double intérêt. Elle offre, d’une part, aux chercheurs de nouvelles pistes de réflexion sur le sujet et, d’autre part, aux praticiens un premier outil d’aide à leurs actions d’intervention lors du déroulement dudit audit.

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Pour les candidats à la première acquisition d’une entreprise ou de tout autre bien destiné à l’exploitation et à la production de revenus commerciaux ou civils, comme pour les acquéreurs rompus à l’exercice d’acquisition, l’acte d’acquisition est, sauf contexte particulier précédé d’un processus d’analyse. Ce processus d’analyse, plus ou moins fouillé et étendu, va permettre de déterminer la décision d’acquérir l’entreprise ou le bien cible et, cette décision prise, d’en déterminer les modalités financières, juridiques et techniques.

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Dans l’entreprise patrimoniale, la transmission est souvent vécue de façon difficile par le dirigeant, parce qu’elle implique de sa part qu’il accepte la fin d’une histoire dont il tenait le premier rôle. Aborder la transmission d’entreprise devrait donc conduire les praticiens à s’intéresser à la personnalité de ce dirigeant qui va devoir accepter la perspective d’abandonner un pouvoir (celui d’agir, de réaliser, d’entreprendre) devenu au fil du temps une part fondamentale de sa personnalité et grâce auquel il a pu exprimer sa propre créativité (…).

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Le bail commercial est habituellement cédé avec le fonds de commerce qui y est exploité et il est classique d’affirmer que cette cession ne peut être refusée à son locataire par le bailleur conformément à l’article L. 145-16 du Code de commerce. Toutefois, lorsqu’il est question de céder le bail commercial sans le fonds de commerce, la règle est différente. Dans cette hypothèse, le cédant et le cessionnaire du droit au bail doivent porter une attention particulière à certains points trop souvent négligés.

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