De l'opportunité de recourir aux techniques dépourvues de la personnalité morale dans la perspective d'un LBO

Par Marina BERTREL, Enseignant-chercheur en droit des affaires à NEOMA Business-School

​Largement décrypté par les analystes - qu’ils soient juristes, fiscalistes ou spécialistes de la finance - le Leveraged Buy Out, semble, en cette fin d’année 2013, avoir été observé sous toutes ses coutures.  Est-ce à dire que le sujet est aujourd’hui définitivement épuisé ? Une réponse négative s’impose d’emblée puisque la crise financière, que nombreux pressentaient comme marquer le point d’arrêt des montages à effet de levier, n’a finalement pas eu les répercussions annoncées par les oiseaux de Cassandre. Nous proposons ici à nos lecteurs d’aborder le sujet sous un angle novateur en mesurant l’opportunité de recourir aux techniques juridiques dépourvues de la personnalité morale afin de jouer le rôle de holding de reprise - ou de la remplacer - dans un tel montage.

Quelques vérités bonnes à rappeler s'agissant la durée du bail commercial et sa résiliation

Par Charles CONSTANTIN-VALLET, Avocat associé, CAMILLERI & CONSTANTIN-VALLET

​Le bail commercial est fréquemment le support nécessaire de l’activité professionnelle de très nombreux commerçants mais aussi les professions libérales. Il ne s’agit pas ici de détailler l’ensemble des questions qui peuvent se poser à l’occasion notamment de la fin du bail commercial, mais uniquement de rappeler le mécanisme atypique du bail commercial en la matière. 

L’acquisition d’un bar ou d’un restaurant constitue d’un point de vue juridique un véritable parcours du combattant. A chaque étape du processus l’acquéreur rencontrera des difficultés juridiques, comptables et financières, pour lesquelles l’accompagnement par un professionnel du droit et par un expert comptable sera indispensable.

Les formalités inhérentes à la cession d’entreprise

Par Cinthia Marraud, juriste, GIE GROUPE SOLENDI, et Marina Bertrel, Docteur en droit privé, Enseignant-chercheur à Reims Management School

Choisir de racheter une entreprise plutôt que d’opter pour une création ex nihilo présente bien souvent de nombreux avantages. Parmi eux, se trouve en première ligne, et à l’évidence, l’existence d’une clientèle déjà constituée et acquise en même temps que l’entreprise convoitée. Mais ce n’est pas là le seul intérêt, puisqu’une entreprise existante bénéficie par ailleurs d’une réputation et d’un réseau qui sont des atouts non négligeables pour son développement en fonction du secteur d’activité considéré. L’ensemble de ces éléments sera ainsi pris en considération au moment du choix du type d’entreprise à acquérir. Ce choix effectué, mais Après avoir résolu la question du type d’entreprise à acquérir, mais avant de déterminer le prix de vente de l’entreprise, qui relève de diverses méthodes d’évaluation, il est nécessaire de déterminer le mode d’acquisition le plus adapté puisque la cession d’entreprise, tel que nous l’avons déjà indiqué dans nos colonnes, peut en effet s’opérer de deux manières différentes.

Aperçu pratique du dépôt de marque

Par Harold LAFOND, Avocat au barreau de Paris

Le dépôt d’une marque constitue l’un des premiers reflexes de l’entrepreneur moderne, cette dernière ayant vocation à forger l’identité des biens ou des services qu’il souhaite créer, exploiter ou fournir par le biais de la société qu’il s’apprête à constituer. Bien souvent en effet, la marque sera le signe par lequel le consommateur identifiera la société elle-même.

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